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    Autorisation de droit à l’image - MS Day 2022 - Association SEP'Avenir

    Je soussigné(e)
    Demeurant

    - autorise gracieusement l’association SEP’Avenir située 16 rue Henri Cartier Bresson 77600 Bussy-Saint-Georges à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques.
    En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise SEP’Avenir à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre associatif.

    - Les images pourront être exploitées et utilisées directement par l’association sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

    - Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

    - Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

    - Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

    Fait à :
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